Commission permanente du 23 mai 2016
- Les décisions n° CP-2016-0855 à CP-2016-0860, n° CP-2016-0862, n° CP-2016-0863 et n° CP-2016-0865 à n° CP-2016-0954 ont été reçues au contrôle de légalité le mardi 24 mai 2016.
DELIBERATIONS
| Date de publication | |||
| N° CP-2016-0855 | Saint Fons, Vénissieux - Acquisition, à titre gratuit, et classement dans le domaine public métropolitain de 3 parcelles de terrain nu constituant l'assiette foncière de la rue Mathieu Dussurgey à Saint Fons et de la rue de l'Arsenal à Vénissieux - Délibération - Annexe | ||
| N° CP-2016-0856 | Irigny - Déclassement d'une partie du domaine public métropolitain située rue de Serrières et cession de cette emprise à Mme Virginie Caggiu - Délibération - Annexe | ||
| N° CP-2016-0857 | Irigny - Déclassement d'une partie du domaine public métropolitain située rue de Serrières et cession de cette emprise à M. Georges Mellard - Délibération - Annexe | ||
| N° CP-2016-0858 | Lyon 9° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Duchère - Déclassement et cession, à titre onéreux, à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) d'une parcelle de terrain nu issue du domaine public métropolitain située boulevard de la Duchère - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0859 | Aménagement - Projet urbain partenarial (PUP) Amblard - Déclassement du domaine public métropolitain et cession à titre onéreux d'une parcelle cadastrée CL 211 située 14, impasse Amblard et d'une parcelle de terrain nu cadastrée CL 212, située 127, route de Genas, à la société civile immobilière (SCI) Rhône avec faculté de substitution - Délibération - Annexe | ||
| N° CP-2016-0860 | Villeurbanne - Aménagement - Projet urbain partenarial Amblard - Déclassement du domaine public métropolitain et cession, à titre onéreux, d'une parcelle cadastrée CL 57 et des parcelles de terrain nu cadastrées CL 202, CL 203 et CL 204 situées 1, 3 et 5, impasse Amblard et 129, route de Genas, à la société civile immobilière (SCI) Rhône ou toute société se substituant - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0861 | Saint Priest - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Triangle - Déclassement d'une partie du domaine public de voirie métropolitain située rue Maréchal Leclerc - Délibération - Annexe | ||
| N° CP-2016-0862 | Maintenance de chariots de manutention à conducteur porté ou accompagnant de la Métropole de Lyon - Marché à bons de commande - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0863 | Fabrication et fourniture de mobilier urbain dessiné par Jean-Michel Wilmotte - Accord-cadre à bons de commande - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0864 | Villeurbanne - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Soie - Déclassement d'une partie du domaine public métropolitain d'une emprise située à l'angle de la petite rue de la Poudrette et de la rue de la Poudrette à la société COGEDIM - Délibération - Annexe | ||
| N° CP-2016-0865 | Fleurieu sur Saône, Rochetaillée sur Saône, Sainte Foy lès Lyon - Espaces naturels sensibles (ENS) - Zones de préemption - Acquisition de parcelles - Attribution de subventions aux Communes - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0866 | Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Délibération - Annexe | ||
| N° CP-2016-0867 | Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Cité nouvelle auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Délibération - Annexe | ||
| N° CP-2016-0868 | Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM SCIC Habitat Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Délibération - Annexe | ||
| N° CP-2016-0869 | Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Délibération - Annexe | ||
| N° CP-2016-0870 | Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme d'économie mixte (SAEM) Semcoda auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Délibération - Annexe | ||
| N° CP-2016-0871 | Garantie d'emprunt accordée à l'organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) association scolaire Deborde auprès de la Société générale - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0872 | Réitération de la garantie pour les tirages effectués par l'Office public de l'habitat (OPH) du Département du Rhône auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) dans le cadre du contrat de prêt global n° 38954 - Délibération - Annexe | ||
| N° CP-2016-0873 | Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) de l'Ain Dynacité auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Délibération - Annexe | ||
| N° CP-2016-0874 | Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Immobilière des chemins de fer (ICF) sud-est Méditerranée auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Délibération - Annexe | ||
| N° CP-2016-0875 | Garantie d'emprunt accordée à la SA d'HLM Erilia auprès du Crédit foncier - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0876 | Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Alliade habitat auprès de la Caisse d'épargne Rhône-Alpes - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0877 | Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Vilogia auprès de la Société générale - Décision modificative à la décision de la Commission permanente n° CP-2015-0538 du 7 décembre 2015 - Délibération - Annexe | ||
| N° CP-2016-0878 | Défense extérieure et lutte contre l'incendie - Travaux de renouvellement et d'extension du parc des hydrants - Autorisation de signer les marchés à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0879 | Saint Fons - Travaux d'amélioration du système de recirculation et d'extraction des boues de la station d'épuration - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure adaptée - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0880 | Albigny sur Saône - Equipement public - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 10, rue Jean Chirat et appartenant à Lyon Métropole habitat - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0881 | Bron - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 12, avenue de l'Aviation et appartenant à Mme Rabiha Tchier - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0882 | Bron - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 14, avenue de l'Aviation et appartenant à Mme Blanche Roibet - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0883 | Bron - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 7, avenue de l'Aviation et appartenant à Mme Catherine Giraud - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0884 | Cailloux sur Fontaines - Voirie de proximité - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située 43, rue de la Paix et appartenant à M. et Mme Ludovic Benoit - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0885 | Décines Charpieu - Voirie de proximité - Acquisition, à l'euro symbolique, de 3 parcelles de terrain appartenant à l'Etat Français et situées lieu-dit Les Terres Noires, chemin aux cent écus - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0886 | Fontaines Saint Martin - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'un terrain nu situé 210, rue des Fours et appartenant à Mme Céline Vallat - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0887 | Francheville - Développement urbain - Acquisition, à titre gratuit, de divers espaces publics situés allée de l'Hôtel de Ville à l'angle du 1, rue Robert et appartenant à la Commune - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0888 | Givors - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, de 3 parcelles de terrain dont une bâtie situées 59, chemin des Molières et appartenant aux époux Kabal - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0889 | Vaulx en Velin, Villeurbanne, Décines Charpieu, Meyzieu, Lyon 3° - Voirie - Acquisition, à titre onéreux, de diverses parcelles de terrain appartenant au Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL), devant être rétrocédées au Département du Rhône à l'issue de la réalisation de la ligne de tramway T3 et destinées à être incorporées au domaine public de voirie métropolitain - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0890 | Lyon 3° - Habitat logement social - Acquisition, à titre onéreux, du lot n° 21 dans un immeuble en copropriété situé 45-47, rue Paul Bert et appartenant à M. Nizar Fadhlaoui - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0891 | Lyon 3° - Habitat logement social - Acquisition, à titre onéreux, du lot n° 15 dans un immeuble en copropriété situé 45-47, rue Paul Bert et appartenant à M. Gael Picard - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0892 | Lyon 7° - Développement urbain - Projet urbain partenarial (PUP) de Gerland - Acquisition de 4 parcelles de terrain nu situées 75, rue de Gerland et appartenant à la société GECINA ou à toute autre société substituée à elle - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0893 | Lyon 8° - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Mermoz nord - Acquisition, à titre onéreux, de la parcelle cadastrée AN 158, située place des Frères Voisin et appartenant au Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0894 | Lyon 9° - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, du mur de soutènement de la voie publique situé 24-26, rue de Montauban et appartenant à la Ville de Lyon - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0895 | Meyzieu - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de 3 parcelles de terrain situées 34 à 36, rue de la République et appartenant à la société Bouygues Immobilier - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0896 | Poleymieux au Mont d'Or - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située impasse du Thou et appartenant à Mme et M. Antonio Martos Montalban - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0897 | Rillieux la Pape - Equipement public - Aménagement du ruisseau du Ravin - Acquisition, à titre onéreux, d'un terrain situé Terres du Creux et appartenant aux consorts Pedrini - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0898 | Saint Fons - Développement urbain - Projet Vallée de la Chimie - Acquisition, à titre onéreux, de 6 parcelles de terrain nu non contigues, situées avenue Albert Ramboz et appartenant à la société Rhodia Opérations - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0899 | Saint Priest - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Triangle - Acquisition, à l'euro symbolique, des parcelles de terrain nu cadastrées DH 309, DH 315 et DH 196, situées avenue Jean Jaurès et rue Joan Miro et appartenant à l'Office public habitat Est Métropole habitat (EMH) - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0900 | Vaulx en Velin - Développement urbain - Carré de Soie - Aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Tase - Acquisition du lot n° 4 situé 4, allée du Textile et appartenant aux Consorts Pimenta - Protocole d'accord transactionnel entre la Métropole de Lyon et la SARL Pimenta et Meireles pour une éviction commerciale - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0901 | Villeurbanne - Développement urbain - Carré de Soie - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Villeurbanne La Soie - Acquisition, à titre onéreux, de la parcelle de terrain nu cadastrée BZ 149, située 30, rue de la Poudrette et appartenant à la société INEO - Délibération - Annexe | ||
| N° CP-2016-0902 | Villeurbanne - Développement urbain - Carré de Soie - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Villeurbanne La Soie - Acquisition, à titre onéreux, d'une partie des parcelles de terrain nu cadastrées BZ 65, BZ 66 et des parcelles cadastrées BZ 67 et BZ 103, situées rue de la Poudrette et rue de la Soie et appartenant à la société Adoma - Délibération - Annexe | ||
| N° CP-2016-0903 | Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) du quartier Terraillon - Cession à M. Mostafa Adib et Mme Romila Barouchi d'un appartement et d'une cave formant respectivement les lots n° 1210 et 1120 de la copropriété Le Terraillon, situés au 11, rue Jules Védrines - Bâtiment D - escalier 11 - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0904 | Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) du quartier Terraillon - Cession, à titre onéreux, à Mme Radia Abdelhadi d'un appartement et d'une cave formant respectivement les lots n° 1204 et 1195 de l'ensemble immobilier La Caravelle, situés 7, rue Jacqueline Domergue - Bâtiment E - escalier 6 - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0905 | Caluire et Cuire - Développement urbain - Cession, suite à préemption, à la Commune d'un bâtiment industriel composé d'une ancienne usine, de bureaux et d'un entrepôt situé 19, avenue Barthélémy Thimonnier - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0906 | Givors - Développement urbain - Aménagement des ilots Zola - Salengro - Cession, à titre onéreux, du lot n° 1 situé rue Emile Zola et rue Jacques Prévert à la société Bouygues Immobilier - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0907 | Lyon 8° - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Mermoz nord - Cession, à titre onéreux, des lots 1 et 2 à la société Nacarat - Autorisation de déposer une demande de permis de construire - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0908 | Lyon 8° - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Mermoz nord - Cession, à titre onéreux, de l'ilot 3 à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat - Décision modificative à la décision de la Commission permanente n° CP-2016-0668 du 11 janvier 2016 - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0909 | Saint Fons - Développement urbain - Projet Vallée de la chimie - Cession, à titre onéreux, de 5 parcelles de terrain nu non contigues à la société Rhodia Opérations, situées avenue Albert Ramboz - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0910 | Saint Priest - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Triangle - Cession, à titre onéreux et à l'euro symbolique, à l'Office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat (EMH), des parcelles cadastrées DH 316, DH 317 et DH 269, situées rue Boileau et rue Maréchal Leclerc - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0911 | Vaulx en Velin - Habitat logement social - Cession, à titre onéreux, à la Commune, suite à préemption avec préfinancement de 2 lots de copropriété situés 6, place Gilbert Boissier - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0912 | Vénissieux - Développement urbain - Cession, suite à préemption, à la Commune de Vénissieux, d'une parcelle de terrain sur laquelle est édifiée une maison individuelle situé 50, rue Jules Ferry - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0913 | Villeurbanne - Habitat logement social - Quartier des Buers - Cession, à titre onéreux, suite à préemption, d'une maison, d'un local industriel et de la parcelle supportant ces bâtiments, situés au 59, rue du 8 mai 1945, à l'Office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0914 | Villeurbanne - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Gratte-Ciel nord - Cession, à titre onéreux, à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) d'un terrain nu situé 157, cours Emile Zola - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0915 | Lyon 2° - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Confluence 2° phase - Autorisation de signer l'avenant à un bail emphytéotique avec la Ville de Lyon concernant la mise à disposition du gymnase Louis Chanfray, situé rue Casimir Périer - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0916 | Lyon 4° - Mise à disposition, par bail emphytéotique, au profit de l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat, d'un immeuble situé 11, rue Dumont - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0917 | Lyon 7° - Habitat logement social - Mise à disposition, par bail emphytéotique, au profit de l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat, d'un lot de copropriété dans l'immeuble situé 10, rue de Marseille - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0918 | Lyon 7° - Mise à disposition, par bail emphytéotique, à titre gratuit, au profit de la Société par actions simplifiée (SAS) Coopérative La Gargousse, de 24 lots dans un immeuble en copropriété situé 73, rue Montesquieu - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0919 | Ecully - Equipement public - Institution, à titre gratuit, d'une servitude de passage d'une canalisation souterraine pour la distribution de l'eau potable, au profit de la Métropole de Lyon, sur un terrain non bâti situé rue Juliette Récamier angle chemin de la Vernique et appartenant à l'Association syndicale libre (ASL) de la résidence Les Demeures d'Ecully - Approbation d'une convention - Délibération - Annexe | ||
| N° CP-2016-0920 | Feyzin - Equipement public - Institution d'une servitude de passage d'une canalisation publique souterraine pour le transport des eaux usées et pluviales sur diverses parcelles situées lieudit Le Couloud et appartenant à la société EM2C Promotion Aménagement ou à toute autre société à elle substituée - Approbation d'une convention - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0921 | Schéma directeur des énergies (SDE) - Fourniture de données - Convention avec Réseau de transport d'électricité (RTE) pour 2016-2018 - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0922 | Saint Genis Laval - Plan de prévention des risques technologiques - Engagement de la procédure de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (DUP) - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0923 | Travaux de gros entretien, renouvellement et modification du génie civil pour les voies rapides et les tunnels de la Métropole de Lyon - Accord-cadre à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0924 | Entretien et contrôle des ouvrages d'assainissement sur les voies rapides de la Métropole de Lyon - Accord-cadre à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0925 | Entretien et maintenance de l'éclairage public sur les voies rapides de la Métropole de Lyon - Accord-cadre à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0926 | Travaux de gros entretien et renouvellement des chaussées du Boulevard urbain sud et du contournement sud de Meyzieu - Accord-cadre à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0927 | Réalisation des développements pour l'évolution du système d'information géographique (SIG) ArcGIS de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer l'accord-cadre de prestations à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0928 | Prestations de tierce maintenance applicative du patrimoine web et numérique de la Métropole de Lyon - Lot n° 1 : tierce maintenance applicative Sharepoint et lot n° 2 : tierce maintenance applicative des sites web et services numériques - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0929 | Tierce maintenance applicative des applications de gestion de projets (Phyfi et Phyfi IT) basées sur OPX2 et prestations associées - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0930 | Mise en oeuvre, hébergement, exploitation technique, maintenance et évolutions du calculateur d'itinéraires multimodaux - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0931 | Maintenance du logiciel standard APIC-ELYX - Acquisition de licences et prestations complémentaires - Lancement de la procédure et autorisation de signer le marché de services à la suite d'une procédure négociée sans mise en concurrence - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0932 | Musée gallo-romain de Lyon-Fourvière - Librairie-boutique - Destockage d'ouvrages et catalogues anciens - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0933 | Compte-rendu des déplacements autorisés - Période du 1er au 31 mars 2016 - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0934 | Mandat spécial accordé à M. le Président Gérard Collomb et Mme la Vice-Présidente Myriam Picot pour un déplacement à Pékin (Chine) du 23 au 28 mai 2016 - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0935 | Assurances (souscription de contrats, gestion des polices et des sinistres et-ou prévention des risques) - 7 lots - Autorisation de signer les marchés à la suite d'une procédure négociée avec mise en concurrence - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0936 | Fourniture et pose des équipements de lutte contre l'incendie des immeubles, ouvrages et véhicules de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0937 | Ouvrages en membrane textile sur les biens immobiliers de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure adaptée - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0938 | Prestations d'assistance technique et d'économie de la construction pour les ouvrages de bâtiments étudiés et réalisés directement par la Métropole de Lyon (maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre publiques) - Lancement des accords-cadres à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les accords-cadres à bons de commande - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0939 | Maintenance des postes de transformation électrique du patrimoine bâti de la Métropole de Lyon - Lancement d'un accord-cadre à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0940 | Fourniture et travaux d'installation de signalétique des bâtiments de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure adaptée - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0941 | Lyon 2° - Prestations de maintenance du système de détection et d'alarme incendie du Centre d'échanges de Lyon-Perrache (CELP) - Lancement d'un accord-cadre à bons de commande à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0942 | Lyon 2° - Maîtrise d'oeuvre pour le désamiantage et la démolition du parking Saint Antoine - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0943 | Oullins - Travaux de remplacement des installations thermiques du collège La Clavelière situé 58, rue Jacquard - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure adaptée - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0944 | Lyon 2° - Travaux relatifs à la construction du Musée des Confluences - Lot n° F07 : chapes-dalles flottantes armées - Autorisation de signer un avenant n° 2 au marché public par la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0945 | Lyon 8° - Renforcement de la dalle de l'ex-quai de déchargement sur le site de la Manufacture des Tabacs - Lot n° 2 : maçonnerie - Autorisation de signer l'avenant n° 1 au marché public - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0946 | Saint Fons - Station d'épuration de Saint-Fons - Sinistre dégrilleurs - Protocole d'accord transactionnel - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0947 | Albigny sur Saône - Centre bourg - Aménagement des espaces publics - Travaux - Lot n° 1 : voirie et réseaux divers (VRD) et terrassement - Lot n° 5 : serrurerie et métallerie - Autorisation de signer les marchés de travaux à la suite d'une procédure adaptée - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0948 | Lyon - Mission d'animation du programme d'Intérêt général habitat dégradé - Lot n° 1 : Ville de Lyon et lot n° 2 : Ville de Villeurbanne - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés - Autorisation de signer l'avenant n° 1 à la convention - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0949 | Lyon 2° - Hôtel Dieu - Aménagement des espaces publics attenants - Maîtrise d'oeuvre - Autorisation de signer un avenant n° 1 au marché public - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0950 | Maintenance, fourniture de pièces de rechange et évolution du système numérique de contrôle - Commande PCS7 de l'Unité de traitement et de valorisation énergétique (UTVE) de Lyon Sud - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0951 | Prestation d'insertion professionnelle ayant comme activité le support, la fourniture de composteurs, lombricomposteurs et accessoires - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure adaptée, selon l'article 30 du code des marchés publics - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0952 | Maintenance des dispositifs en fonctionnement continu de mesures des effluents gazeux de l'unité de traitement et de valorisation énergétique (UTVE) Lyon-Sud et fourniture de pièces de rechange - Autorisation de signer le marché négocié avec mise en concurrence - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0953 | Prestations de graphisme pour les sites (internet, intranet et extranet), applications mobiles et réseaux sociaux de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer l'accord-cadre avec les différents attributaires - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0954 | Fourniture de denrées alimentaires pour le restaurant administratif et le restaurant officiel - Lot n° 1 : fourniture de produits d'épicerie - Autorisation de signer l'avenant n° 1 au marché public - Délibération - (sans annexe) |